Habitat rural, Eco construction et habitat léger

Habitat rural

Réglementation

De quelle réglementation dépend votre zone d’installation ?

Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.

En France :
Nombre total de communes sur le territoire : 35010 communes,   Statistiques sur la France entière

En Creuse :
Nombre de communes sur le département 256, Statistiques sur le département
Nombre de communes soumises au RNU : 213 communes

Sources

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/statistics/france/

règlement national d’urbanisme

Habitat léger

Introduction au droit des habitats légers : comment se domicilier en zone agricole ?

Par Joris Danthon, consultant au sein de l’Atelier Fertile et spécialiste du droit agricole.sur la chaîne Youtube de Maraîchage Sol Vivant Normandie 

Hameaux légers

Échanges avec le réseau Oasis

Regards d’élus

L’association Hameaux légers

Articles de Reporterre

L’habitat léger, une manière de surmonter la galère de l’installation agricole

https://reporterre.net/L-habitat-leger-une-maniere-de-surmonter-la-galere-de-l-installation-agricole

De nombreux autres articles concernent ce sujet en faisant une recherche sur le site de Reporterre

 

réseau IMPACT
https://www.inpactpc.org/le-reseau-inpact/fonctionnement-du-reseau.html

CAUE de la Creuse

Appel à idées – VIVRE DEMAIN AUJOURD’HUI !

 

Guide juridique pour habitats alternatifs
jhttps://www.thebookedition.com/fr/guide-juridique-pour-habitats-alternat-p-374201.html
uridique pour habitats alternatifs

https://www.atelierfertile.com/
Joris Danthon