Habitat rural
Réglementation
De quelle réglementation dépend votre zone d’installation ?
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.
- RNU : Règlement National d’Urbanisme
- DU ( Document d’urbanisme)
- PLU (plan local d’urbanisme)
En France :
Nombre total de communes sur le territoire : 35010 communes, Statistiques sur la France entière
En Creuse :
Nombre de communes sur le département 256, Statistiques sur le département
Nombre de communes soumises au RNU : 213 communes
Sources
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/statistics/france/
règlement national d’urbanisme
Habitat léger
Introduction au droit des habitats légers : comment se domicilier en zone agricole ?
Par Joris Danthon, consultant au sein de l’Atelier Fertile et spécialiste du droit agricole.sur la chaîne Youtube de Maraîchage Sol Vivant Normandie
Hameaux légers
L’association Hameaux légers
Échanges avec le réseau Oasis
Regards d’élus
Toilettes sèches
Le principe des toilettes à litière biomaîtrisée : le dossier eautarcie
A la maison, qu’est ce qui consomme le plus d’eau ?
La valorisation des excréments humains et animaux, la clef vers une agriculture durable
Pollution / assainissement / déperdition matière humique
Désobéissance fertile
La désobéissance fertile est un mouvement dont la volonté absolue est de préserver les êtres vivants et de régénérer les écosystèmes lorsque ces derniers ont été dégradés ; cela par tous les moyens.
Trois piliers fondamentaux ancrent la philosophie de la désobéissance fertile :
- S’intégrer dans la Nature
- Aggrader les territoires
- Ne pas attendre que les lois changent pour agir
Articles de Reporterre
L’habitat léger, une manière de surmonter la galère de l’installation agricole
https://reporterre.net/L-habitat-leger-une-maniere-de-surmonter-la-galere-de-l-installation-agricole
De nombreux autres articles concernent ce sujet en faisant une recherche sur le site de Reporterre
réseau IMPACT
https://www.inpactpc.org/le-reseau-inpact/fonctionnement-du-reseau.html
CAUE de la Creuse
Guide juridique pour habitats alternatifs
jhttps://www.thebookedition.com/fr/guide-juridique-pour-habitats-alternat-p-374201.html
uridique pour habitats alternatifs
https://www.atelierfertile.com/
Joris Danthon
